Nuisances sonores

L’utilisation des objets bruyants de toutes catégories ( tondeuse , tronçonneuse etc…) est encadré par un arrêté préfectoral .

Article 7 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet. les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants

du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h30

les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

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3 Commentaires

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    • Alain sur 6 avril 2020 à 17 h 07 min
    Bonjour,

    Pourriez-vous svp nous informer si l’arrêté municipal concernant les nuisances sonores a été modifié ?

    Il s’avère que dans notre quartier rue de Brognard des feux de détritus et autres déchets sont allumés régulièrement et provoquent des odeurs de fumées désagréables pour tout l’entourage.

    Par ailleurs, l’utilisation de matériels bruyants (scie circulaire, disqueuse…) est-elle permise le dimanche après-midi ??

    Merci d’avance de bien vouloir répondre à nos interrogations et le cas échéant, de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces nuisances qui troublent la tranquillité du quartier de façon récurrente cessent.
    Il en va du civisme et du respect élémentaire de chacun.

    Bien cordialement

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    • FRIED Jean sur 6 avril 2020 à 22 h 02 min
    En réponse à ALAIN…
    Tout d’abord, “l’arrêté municipal concernant les nuisances sonores” n’a pas été modifié, et pour cause, il n’existe pas !
    En effet, et il n’est apparemment pas inutile de le préciser, c’est la Préfecture qui détermine sur l’ensemble du département les tranches horaires autorisées concernant l’utilisation d’engins, d’outils ou de matériels producteurs de sons et bruits pouvant s’apparenter à des nuisances pour le voisinage. Seuls les professionnels peuvent s’écarter de ces horaires.
    Pour mémoire : du lundi au vendredi, 8h30/12h puis 14h/19h30 – samedi, 9h/12h puis 15h/19h30 – dimanche et jours fériés, 10h/12h. Vous demandiez ce qu’il en était du dimanche après-midi : c’est interdit !
    La municipalité pourrait “durcir” ces contraintes, mais en aucun cas n’a la possibilité légale de les “assouplir”. Voila pour le premier point.
    Concernant les feux chez les particuliers, ils sont strictement bannis. Là encore par arrêté préfectoral.

    Vous évoquez pour finir notre capacité à “faire le nécessaire afin que ces nuisances qui troublent la tranquillité du quartier de façon récurrente cessent”, évoquant le civisme et le respect élémentaire de chacun.
    Nous n’avons pas, à ce jour, décidé de patrouiller dans le village pour débusquer ces incivilités. Par contre, lorsqu’un comportement inadapté nous est signalé, nous ne manquons jamais d’intervenir “sur le fait”. Encore faut-il être contacté au moment propice pour constater, et bien sûr, être guidé concernant l’identité (ou l’adresse) de la personne responsable. Ce que vous n’avez pas fait et ne faites pas dans votre commentaire.

    Dans une situation de “gêne au voisinage”, il est toujours conseillé d’abord de tenter une relation directe entre voisins. Si celle-ci n’aboutit pas à une prise de conscience, nous assumons notre rôle de médiateur et pouvons même à la fois constater le “délit” et faire appel aux services des “Gardes Nature Communautaires” ou de la Gendarmerie.

    La vie habituellement agréable dans notre village se heurte parfois à des comportements individualistes inadéquats. Ils méritent, pour le bien vivre commun, d’être réprimés. Nous faisons appel, comme toujours, au bon sens et au respect.
    Espérant répondre à vos remarques.
    Bien cordialement, en retour.
    Jean FRIED, maire d’ALLENJOIE.

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    • Alain sur 8 avril 2020 à 13 h 37 min
    Merci pour ces éléments de réponse.

    Toutefois, il serait peut-être judicieux de faire un rappel concernant les nuisances sonores.

    Nous ne manquerons pas de faire appel à vous, comme vous nous l’avez indiqué si de tels comportements individualistes et dénués de savoir-vivre se répètent, ce dont je ne doute pas malheureusement.

    Il est bien déplorable d’habiter à la campagne et de subir régulièrement des nuisances sonores répétitives qui empêchent au final de profiter pleinement de la qualité de vie que devrait procurer un village.

    Serait-il envisageable, comme vous le mentionnez, de réduire la tranche horaire à 19 h le soir afin de pouvoir dîner en toute tranquillité sur nos terrasses ?

    Dans l’attente de vos propositions,

    Bien cordialement.

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