REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022

Conseil Municipal du 7 novembre 2022

Conseil Municipal du 26 septembre 2022

 

NOUVELLES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES CONCERNANT LE CONSEIL MUNICIPAL

A compter du 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-133 du 7 octobre 2021).

Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et publiée sur le site internet.

Le procès-verbal (qui remplace le compte-rendu) sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante, et signature par le Maire et le secrétaire de séance.

 

2021


2020

HISTORIQUE

Octobre 2014.pdf
Décembre 2014.pdf
Avril 2015.pdf
Juin 2015.pdf
Septembre 2015.pdf
Janvier 2016.pdf
Mars 2016.pdf
Avril 2016.pdf
Juillet 2016.pdf
Novembre 2016.pdf
Février 2017.pdf
Avril 2017.pdf
Juillet 2017.pdf
Décembre 2017.pdf
Avril 2018.pdf
Juin 2018.pdf
Juillet 2018.pdf
Novembre 2018.pdf
Décembre 2018.pdf
Février 2019.pdf
Avril 2019.pdf
Juin 2019.pdf
Septembre 2019.pdf
Décembre 2019.pdf

La publication a un commentaire

  1. Allen25490
    Le compte rendu de la réunion du conseil du 07/10/2020 est en ligne.

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