Marché public et appels d’offres

Pour la plupart des travaux, le Code des marchés publics laisse une très grande marge de manœuvre aux acheteurs. La publication d’un avis d’appel public à la concurrence n’est obligatoire qu’à compter du seuil de 90 000 euros HT. A partir de ce seuil, le Code des marchés publics impose une publication soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal d’annonces légales Mais en dessous de la barre des 90 000 euros, les acheteurs restent juridiquement libres de choisir les modalités qu’ils retiendront pour faire connaître leurs besoins aux candidats éventuels; Pour les plus petits montants ( 25 000 euros HT à partir du 1er Octobre 2005 ), le Code des marchés publics prévoit que les marchés peuvent être passés sans publicité proprement dite.

Le ministère de l’Economie et des Finances préconise aux acheteurs publics d’habituer les fournisseurs à recourir à l’affichage, notamment en les informant de son utilisation par le biais d’une publication préalable. En pratique, cette information peut être publiée dans la presse écrite locale ou dans le bulletin d’information de la collectivité (bulletin municipal par exemple). Par ailleurs, les collectivités locales disposant d’un site Internet n’hésitent plus à profiter de cet outil pour publier leurs appels d’offres. Marchés publics


 


 


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