80 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, quatre vingt communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au Journal officiel du 17 juillet 2019.

14 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 66 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

http://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Actualites-2019/80-communes-du-Doubs-reconnues-en-etat-de-catastrophe-naturelle

Les personnes concernées disposent d’un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.

Listes des communes concernées

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

– du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes d’Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey.

– du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Les Terres-de-Chaux, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l’Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Les Fins, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L’Isle-sur-le-Doubs, Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt.

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