Taxe d’aménagement c’est du lourd !

La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier. Les personnes comptant faire construire un abri de jardin en 2019 risquent de le payer plus cher que l’année dernière. La taxe applicable pour ce type d’opérations, baptisée “taxe d’aménagement”, a en effet vu sa base de calcul bondir de 3,8% au 1er janvier, après une hausse de 3% l’année dernière, selon un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre dernier.

  À savoir :

Pour certains types d’aménagement ou d’installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques :

  • 3000€ par emplacement de tente, caravane, et résidence mobile de loisirs (sur un terrain de camping ou une aire naturelle),
  • 200€ par m² pour les piscines,
  • 3000€ par éolienne (plus de  12m de hauteur)
  • 10000€ par emplacement pour une habitation légère de loisirs (HLL),
  • de 2000 € par emplacement pour une aire de stationnement extérieure 
  • 10€ m² de surface de panneau photovoltaïque fixé au sol.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d’aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

  • surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Pour 2019, les valeurs forfaitaires au m2 sont de :

  • 753 €
  • 854 € en Île de France

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