Réunion du conseil Municipal du 6/11/2018

Le conseil Municipal se réunira en Mairie le 6 Novembre 2018 à 20h00. Il sera débattu entre autres de  la gestion de la forêt (travaux, nouveaux tarifs) et des attributions de compensation des charges transférées . 

 

Conseil Municipal du 6 Novembre 2018 , ordre du jour

  • Gestion de la forêt ( travaux, nouveaux tarifs, caution d’affouage)
  • Attributions de compensation des charges transférées ( CLECT)**
  • Remplacement poste d’adjoint
  • Adhésion à l’achat groupé d’électricité
  • Taxe d’aménagement
  • Infos et questions diverses.

** La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’assurer, pour un EPCI et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. 

 

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