Sécheresse alerte renforcée

eauLe seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs. Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions. 

2-1 .Rappels et recommandations générales:

Arrosages restant autorisés: veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées.

Travaux: risques de pollutions :éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d’eau en période d’étiage. Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur. Les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes). Concernant les ressources provenant de réserves d’eau de pluie, seules les restrictions horaire (interdit de 8h à 20h) s’appliquent. Agriculture :l’abreuvage des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit. Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs). Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.

25-2018-08-03-002_AP_sécheresse_alerte_renforcée signé

tableau_sécheresse

2-2 Sont interdits : Usages domestiques et collectifs:

• l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) ou système de recyclage, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, … ) et pour les organismes liés à la sécurité.

• Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l’exception: – de la première mise en eau de piscines « en dur)} et « enterrées)} construites depuis le 1er janvier de l’année en cours. de la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité. – du remplissage des piscines et bassins d’une capacité inférieure à 2m3 . Piscines ouvertes au public: vidanges soumises à autorisation.

• L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément. Les jardins potagers peuvent être arrosés de 20h à 8h.

• L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf (sauf pour les green et stades enherbés: autorisé de 20h à 8h). Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades et des green.

• Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs (sauf impératif sanitaire).

• Le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire, et au moyen de balayeuses laveuses automatiques. • Le lavage des terrasses, toitures et façades (sauf travaux, et sauf dérogation pour des raisons sanitaires).

• L’arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique.

” Les fontaines publiques d’agrément doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible. ” Gestion du réseau eau potable: sont interdits le lavage des réservoirs d’eau potable et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire, et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service. ” Gestion des systèmes d’assainissement: prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d’assainissement et après accord du service de police de l’eau.

Usages économiques ” les industries doivent appliquer le niveau 2 de leur plan d’économie. ” l’irrigation agricole: l’arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h. ” l’irrigation des cultures de semences, des cultures fruitières équipées de « goutte à goutte)} ou de « pied à pied)} et des cultures maraîchères, florales et pépinières est interdit entre 20h et 8h. Ouvrages hydrauliques et plans d’eau: ” le débit réservé doit être strictement respecté. ” à l’exception des ouvrages hydrauliques servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation, toutes les manœuvres d’ouvrages hydrauliques, notamment en vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires: -au non dépassement de la cote légale de retenue -à la protection contre les inondations des terrains riverains -à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont. ” Plans d’eau: vidange et remplissage interdits.

ARTICLE 3.- Durée Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique. Cet arrêté prend effet dès sa publication et abroge l’arrêté susvisé portant restriction provisoire des usages de l’eau de niveau 1.

ARTICLE 4.- Sanction des infractions Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté. La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l’alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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