Alerte sécheresse

Depuis quelques semaines, la situation estivale dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d’eau, accompagnée d’une période de forte chaleur. Au regard de cette situation, le préfet du Doubs décide de prendre dès à présent des mesures de restriction des usages de l’eau pour l’ensemble du département.

ARTICLE l. – Objet
Le seuil d’alerte étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du
territoire des communes du département du Doubs.

ARTICLE 2. – Mesures de restrictions

2-1 . Rappels et recommandations générales :
. Arrosages restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus
fraîches de la journée ou peu ventées.
Travaux : risques de pollutions :éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur
des cours d’eau en période d’étiage . Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans
l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instmcteur.
 Les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la
ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et
de nappes). Concernant les ressources provenant de réserves d eau de pluie, seules les
restrictions horaire (interdit de 8h à 20h) s’appliquent.
. Agriculture :l’abreuvage des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de
quelque niveau que ce soit. Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins
impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas
amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune
et la flore, ou conduire à des assecs).
Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces
restrictions.

2-2 Sont interdits sur le territoire des communes mentionnées à l’article 1 :
Usages domestiques :
. l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf
pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires)
ou technique (bétonnière,… ) et pour les organismes liés à la sécurité.
. Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à
l’exception :
– de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier
dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage.
– du remplissage des piscines et bassins d’une capacité inférieure à 2m .
. L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (les
jardins potagers ne sont pas concernés) entre 8h et 20h.
. L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à
diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).
Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.
Usages économiques
Les industries doivent appliquer le niveau l de leur plan d’économie.
. l’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit entre 8h et 20h.
Ouvrages hydrauliques et plans d’eau:
Le débit réservé doit être strictement respecté.
. sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques , et notamment les vidanges, sauf si ces
manœuvres sont nécessaires :
– au non dépassement de la cote légale de retenue,
– à la protection contre les inondations des terrains riverains,
– à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont
– à l alimentation en eau potable ou à la navigation,
Concernant la gestion des systèmes d’assainissement, les services en charge de la police de l’eau
doivent être préalablement informés de toute opération susceptible d’entraîner un dépassement
des normes de rejet.
Un tableau récapitulant l’ensemble des restrictions est joint au présent arrêté.

ARTICLE 3. – Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d’application immédiate et pour une durée
d application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles
pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de révolution
de la situation météorologique et de la situation hydrologique.

ARTICLE 4. – Sanction des infractions
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent
arrêté. La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l’alinéa précédent est réprimée
conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

ARTICLE 5. – Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6.- Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies du Doubs en un lieu accessible à tout moment
et rendu public par tout moyen approprié.
Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux.-

ARTICLE 7. – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur
régional de l’Agence régionale de Santé, M. le Directeur régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
. à M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
. à Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs
. aux gestionnaires d’eau potable
. à M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
. à M. Laurent MARTHEY Police Nationale
. à M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
. à M. le Chef de service départemental de l’Agence Française de la Biodiversité,
. à DREAL Bourgogne Franche-Comté
. à M. le Chef du Service départemental de l’ONCFS,
. à M. le Président de la Chambre d’Agriculture,
. à M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie
. à M. le Président de la Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique,
. à M. le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations.
Fait à Besançon. Le 11 JUIL. 2018
Le Préfet,
RapnaeS BARTOLT

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(2 commentaires)

    • avatar
    • germain lucette le 15 juillet 2018 à 9 h 42 min
    Félicitations aux “paysagistes” , le parterre est magnifique. bonne journée à tous
    • avatar
    • Allen25490 le 15 juillet 2018 à 10 h 56 min
      Auteur
    Bonjour Lucette, je suppose qu’il s’agit du bandeau supérieur du site , actualisé aujourd’hui…il fallait bien poster quelque part !! merci pour ceux qui œuvrent à l’embellissement du village.

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